Pr\u00e9ambule :<\/p>\n\n\n\n
Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE<\/strong> SOLUTIONS FIREARMS SAS<\/mark> en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est soumise \u00e0 l’autorisation des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la r\u00e9tractation : Satisfait ou Rembours\u00e9 pendant 14 jours : pour tout achat de produit via notre site vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours. A compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restant \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que le remboursement n’interviendra que lorsque la marchandise sera re\u00e7ue et contr\u00f4l\u00e9e int\u00e9gralement, l\u2019assurance retour de la totalit\u00e9 de la commande restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 sans r\u00e9ception de la marchandise chez : <\/p>\n\n\n\n SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS, 53 Avenue des Hameaux 91130 RIS ORANGIS<\/mark><\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9t\u00e9rioration partielle ou totale du produit re\u00e7u, une d\u00e9cote pourra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de remplacement d’un article par un autre demand\u00e9 par le client, les frais de retour et d’exp\u00e9dition restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lais de livraison et disponibilit\u00e9s des produits :<\/p>\n\n\n\n Une dur\u00e9e maximale de 23 jours ouvr\u00e9s<\/em> pour les produits stock\u00e9s standards et 45 jours ouvr\u00e9s<\/em> pour les commandes dites sur-mesure (custom shop) apr\u00e8s encaissement de votre r\u00e8glement. En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits, un remboursement partiel ou total peut \u00eatre appliqu\u00e9 en cas de d\u00e9lais trop long ou inconnus.<\/p>\n\n\n\n Certains produits peuvent avoir un d\u00e9lai de livraison plus long, celui-ci est indiqu\u00e9 sur la fiche article, dans ce cas, le d\u00e9lai de livraison de la commande sera le d\u00e9lai maximum de l’article command\u00e9 (hors cas de force majeure : intemp\u00e9rie par exemple).<\/p>\n\n\n\n Mise en \u0153uvre de la garantie et du service apr\u00e8s-vente :<\/p>\n\n\n\n En cas de dysfonctionnement d’un article pendant sa garantie l\u00e9gale, nous nous engageons \u00e0 le r\u00e9parer ou proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9change. Les frais de transports aller et retour restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement des litiges : les contestations qui pourraient s’\u00e9lever entre les parties seront soumises aux tribunaux comp\u00e9tents dans le cas o\u00f9 aucun accord amiable ne pourrait intervenir.<\/p>\n\n\n\n Engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es : conform\u00e9ment \u00e0 la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de modification aux informations vous concernant aupr\u00e8s de la direction des \u00e9tablissements SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre les \u00e9tablissements SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par la soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS sont disponibles dans notre stock ou dans ceux de nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS confirme l’acceptation de sa commande au client \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s confirmation de commande, La soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS s\u2019engage \u00e0 livrer \u00e0 son transporteur, toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l’acheteur dans un d\u00e9lai maximal de 23 jours ouvr\u00e9s pour les produits en stock. Ce transporteur s’engage par contrat avec les \u00e9tablissements SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS \u00e0 livrer la commande \u00e0 l’adresse de l’acheteur fournie par SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS.<\/p>\n\n\n\n Pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du Toute les commandes pass\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sans un accord de partenariat pr\u00e9c\u00e9demment conclu.<\/p>\n\n\n\n SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l’acquittement des taxes n’\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n La livraison sera effectu\u00e9e par tous transporteurs s\u00e9lectionn\u00e9s par SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS et propos\u00e9 au client lors de la validation de la commande. En cas de d\u00e9fauts apparents, l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document en ayant \u00e9mis des r\u00e9serves lors de la r\u00e9ception de ses colis.<\/p>\n\n\n\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n\n\n\n V\u00e9rification imp\u00e9rative de votre colis \u00e0 la livraison. Vous disposez d’un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client. Le client ne r\u00e8gle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Vous avez 14 jours (\u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’\u00e9change ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, (ne pas mettre de scotch sur l’emballage), accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l’emballage ou absence de l’emballage, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le retour.<\/p>\n\n\n\n En cas de prestation r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des commandes dites sur-mesure (custom shop), le d\u00e9lai n’est pas applicable conform\u00e9ment \u00e0 l’article L121-20-2 du code de la consommation, il ne pourra \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9. En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS est tenue au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client, sans frais. Le prix est exprim\u00e9 en euros. Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS. SAFETY CASE SOLUTIONS.fr vous permet de r\u00e9gler via un service et serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE RIEVES DE PARIS dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 https. L\u2019absence de paiement int\u00e9gral dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu entra\u00eenera de plein droit la facturation d\u2019une clause p\u00e9nale \u00e0 hauteur de 15% de la somme impay\u00e9e, avec un minimum de 20 euros.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. La soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : Dans tous les cas SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.
Pour toute demande de r\u00e9tractation d’achat, merci de nous faire parvenir votre demande par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
pays de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ni le remboursement du transport.<\/p>\n\n\n\n
53 Avenue des Hameaux 91130 RIS ORANGIS
FRANCE<\/mark><\/p>\n\n\n\n
Le client sera engag\u00e9 et aura valid\u00e9 lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes constitutives da sa proposition de cr\u00e9ation valant bon de commande, les \u00e9l\u00e9ments techniques de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. Le remboursement de l’achat ne pourra se faire que lorsque la marchandise sera re\u00e7ue par SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS.
L’acheteur est responsable de la marchandise jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception chez :
SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS, 53 Avenue des Hameaux 91130 RIS ORANGIS FRANCE
En cas de non-r\u00e9ception de la marchandise la soci\u00e9t\u00e9 SAS SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS ne pourra proc\u00e9der au remboursement du client.<\/p>\n\n\n\n
Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les prix de notre site internet sont valable pour toute commande en ligne effectu\u00e9e sur : www. Safety-case-solutions.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou virement.<\/p>\n\n\n\n
Votre n\u00b0 de carte bancaire est donc dirig\u00e9 vers les serveurs de la banque , votre r\u00e8glement s’effectue directement \u00e0 une banque dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N\u00b0 sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE RUEVES DE PARIS).
La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de SAFETY CASE SOLUTIONS FIREARMS SAS jusqu’au paiement int\u00e9gral de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n
En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d’\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit (art. L211-7 du code de la consommation).
Vous pouvez contacter le service client\u00e8le aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n